AVIS L\u00c9GAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/p>\n
1. ACCEPTATION DES TERMES D\u2019USAGE<\/p>\n
L\u2019utilisation du site web www.prensoland.com, propri\u00e9t\u00e9 de PRENSOLAND, S.A., ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e PRENSOLAND, S.A., est absolument volontaire et suppose l\u2019enti\u00e8re acceptation de la personne qui y acc\u00e8de, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019Utilisateur, de toutes les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation en vigueur \u00e0 chaque instant et se trouvant publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent site. Dans ce sens, l\u2019Utilisateur devra lire attentivement le pr\u00e9sent AVIS L\u00c9GAL et en accepter les termes sans aucune r\u00e9serve avant toute op\u00e9ration, visionnage, utilisation, etc. de ces sites web.
\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les sites web ou leurs services et contenus contrairement aux normes en vigueur. PRENSOLAND, S.A. se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web, sans aucun pr\u00e9vis, \u00e0 tout Utilisateur violant les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.
\nPRENSOLAND, S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ainsi que toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, tous r\u00e8glements d\u2019utilisation ou avis applicables. De m\u00eame, elle se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sentation, la configuration et la localisation du Site Web, ainsi que les contenus et les conditions requises aux fins d\u2019en faire usage.<\/p>\n
2. OBJET<\/p>\n
PRENSOLAND, S.A. fournit gratuitement aux Utilisateurs des informations claires sur les produits et les services qu\u2019elle propose \u00e0 ses clients et sur leurs caract\u00e9ristiques, de m\u00eame que des informations sur l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n
Sur le site www.prensoland.com, il peut exister des liens vers d\u2019autres sites qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par PRENSOLAND, S.A. Ces liens proviennent d\u2019autres sources d\u2019information et ne suppose pas l\u2019inclusion, la recommandation, l\u2019invitation ou la suggestion de la visite des sites de destination\u00a0; dans ce sens, PRENSOLAND, S.A. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s aux sites web de tiers.<\/p>\n
3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et convient que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et sur tous les autres \u00e9l\u00e9ments ins\u00e9r\u00e9s dans le Site Web appartiennent \u00e0 PRENSOLAND, S.A. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, sauf dans le cas pr\u00e9cit\u00e9 au paragraphe qui pr\u00e9c\u00e8de se rapportant aux hyperliens.
\nPRENSOLAND, S.A. est propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui int\u00e8gre le dessin graphique de son site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou se trouve dans tous les cas d\u00fbment autoris\u00e9e \u00e0 faire usage desdits \u00e9l\u00e9ments.
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 visualiser tout le mat\u00e9riel et tout le contenu de ce site, tel qu\u2019il se pr\u00e9sente, et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, dans un seul ordinateur, une copie du mat\u00e9riel en vue de son usage personnel et priv\u00e9 et jamais \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 condition que l\u2019Utilisateur respecte l\u2019ensemble des normes relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle.
\nDe m\u00eame, il est interdit de supprimer, d\u2019omettre ou de manipuler le \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de www.prensoland.com, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019information dont les contenus pourraient \u00eatre dot\u00e9s.<\/p>\n
PRENSOLAND, S.A. autorise l\u2019\u00e9tablissement de liens entre d\u2019autres sites web et le sien, \u00e0 condition que les conditions suivantes soient respect\u00e9es\u00a0:
\nque le lien ne soit pas \u00e9tabli \u00e0 partir d\u2019un site web dont les contenus sont ill\u00e9gaux ou contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0;
\nqu\u2019il n\u2019offre pas de fausse image de PRENSOLAND, S.A. ou de ses produits ou une image erron\u00e9e ou nuisible de l\u2019entreprise et de ses produits\u00a0;
\nqu\u2019il ne cr\u00e9e pas l\u2019impression qu’une relation ou un lien commercial existe entre PRENSOLAND, S.A. et les propri\u00e9taires, les responsables ou les annonceurs du site web depuis lequel le lien est cr\u00e9\u00e9, alors que tel n’est pas le cas\u00a0;
\nqu\u2019il ne cr\u00e9e pas l\u2019impression que les contenus ou le site web de PRENSOLAND, S.A. appartiennent ou ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us par les propri\u00e9taires, les responsables ou les annonceurs du site web depuis lequel le lien est cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
4. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/p>\n
Les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web sont strictement soumises aux normes l\u00e9gales en vigueur et au principe de bonne foi\u00a0; dans ce sens, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire bon usage du site web et des services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n
Sont interdits tous les actes contraires \u00e0 la loi ou portant atteinte aux droits ou aux int\u00e9r\u00eats de tiers. Dans ce sens, il est express\u00e9ment interdit\u00a0:<\/p>\n
De r\u00e9aliser des actes susceptibles de causer des dommages aux syst\u00e8mes de PRENSOLAND, S.A. ou \u00e0 des tiers sur le site web ou au travers de ce dernier.<\/p>\n
De r\u00e9aliser de la publicit\u00e9 ou de fournir des informations de nature commerciale directement ou sous couvert, sous la forme de spam (envoi de courriers massifs) ou par l\u2019envoi de messages pesants dans le but de saturer les serveurs du r\u00e9seau.<\/p>\n
PRENSOLAND, S.A. ne r\u00e9pond d\u2019aucune sorte de l\u2019usage incorrect, inappropri\u00e9 ou illicite des informations publi\u00e9es sur le site web de PRENSOLAND, S.A.<\/p>\n
5. CONDITIONS L\u00c9GALES D\u2019INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/p>\n
En application des r\u00e8gles de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique, PRENSOLAND, S.A. fournit, via son site web et par des moyens \u00e9lectroniques, l\u2019acc\u00e8s permanent, simple, direct et gratuit aux informations relatives \u00e0 sa raison sociale, \u00e0 ses donn\u00e9es fiscales, d\u2019enregistrement, \u00e0 son si\u00e8ge social et \u00e0 son adresse aux fins de communication.<\/p>\n
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n
En vertu des dispositions du nouveau R\u00e8glement europ\u00e9en 679\/2016 sur la protection des donn\u00e9es ou RGPD, pleinement applicable depuis le 25\u00a0mai, il nous incombe de vous informer de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous vous rappelons donc ce qui suit\u00a0:<\/p>\n
Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es est\u00a0:<\/strong> Les finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/strong> La base l\u00e9gale sur laquelle se fonde le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la suivante\u00a0:<\/strong> Nous conserverons vos donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> Nous ne c\u00e9derons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tierces personnes\u00a0:<\/strong> Toutefois, nous sommes dans l\u2019obligation de revoir et de choisir des prestataires de services offrant les garanties n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9. Nous vous informons donc que notre entreprise a choisi des entreprises qui offrent les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de nos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de celles de nos clients. Pour ce faire, nous avons conclu des contrats de services contenant des clauses sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, qui garantissent l\u2019application de mesures de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 prot\u00e9ger tous les renseignements personnels auxquels elles pourraient avoir acc\u00e8s, en cryptant ou en codifiant m\u00eame lesdits renseignements afin d\u2019en \u00e9viter l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n Exercice des droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9<\/strong>
\nPRENSOLAND, S.A.
\nCalle Industria, 5-9
\n08592 SANT MART\u00cd DE CENTELLES (ESPAGNE)<\/u><\/p>\n
\nR\u00e9pondre aux demandes d\u2019information, de devis, de projets, aux questions ou aux commentaires relatifs \u00e0 nos services.<\/p>\n\n
\nAu sein de notre entreprise, nous traitons vos donn\u00e9es avec votre consentement expr\u00e8s \u00e0 partir du moment de leur collecte et lorsque vous les avez fournies, ainsi que sur la base de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de prestation de services.<\/p>\n
\nTant que la relation contractuelle sera maintenue ou durant les ann\u00e9es n\u00e9cessaires afin de respecter les obligations l\u00e9gales, plus concr\u00e8tement, au moins 5 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re op\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 notre service.<\/p>\n
\n\u00c0 moins que la loi nous oblige \u00e0 le faire. N\u00e9anmoins, en vertu de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et n\u00e9cessaire \u00e0 notre activit\u00e9, il est possible que certains de nos services requi\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches qui seront r\u00e9alis\u00e9es par des entreprises prestataires externes, comme des entreprises de logistique, des entreprises de logiciel de gestion, d\u2019h\u00e9bergement, de d\u00e9veloppement web et de domaines, etc.<\/p>\n
\nQuant aux droits qui vous concernent en tant qu\u2019int\u00e9ress\u00e9, en vertu du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD),\u00a0vous pouvez exercer les droits suivants\u00a0:<\/p>\n