Avertissement légal

AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES TERMES D’USAGE

L’utilisation du site web www.prensoland.com, propriété de PRENSOLAND, S.A., ci-après dénommée PRENSOLAND, S.A., est absolument volontaire et suppose l’entière acceptation de la personne qui y accède, ci-après dénommée l’Utilisateur, de toutes les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque instant et se trouvant publiées dans le présent site. Dans ce sens, l’Utilisateur devra lire attentivement le présent AVIS LÉGAL et en accepter les termes sans aucune réserve avant toute opération, visionnage, utilisation, etc. de ces sites web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites web ou leurs services et contenus contrairement aux normes en vigueur. PRENSOLAND, S.A. se réserve le droit de refuser l’accès au présent site web, sans aucun prévis, à tout Utilisateur violant les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
PRENSOLAND, S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, tous règlements d’utilisation ou avis applicables. De même, elle se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du Site Web, ainsi que les contenus et les conditions requises aux fins d’en faire usage.

2. OBJET

PRENSOLAND, S.A. fournit gratuitement aux Utilisateurs des informations claires sur les produits et les services qu’elle propose à ses clients et sur leurs caractéristiques, de même que des informations sur l’entreprise elle-même.

Sur le site www.prensoland.com, il peut exister des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par PRENSOLAND, S.A. Ces liens proviennent d’autres sources d’information et ne suppose pas l’inclusion, la recommandation, l’invitation ou la suggestion de la visite des sites de destination ; dans ce sens, PRENSOLAND, S.A. décline toute responsabilité résultant de l’accès aux sites web de tiers.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et convient que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et sur tous les autres éléments insérés dans le Site Web appartiennent à PRENSOLAND, S.A. ou à ses concédants de licence, sauf dans le cas précité au paragraphe qui précède se rapportant aux hyperliens.
PRENSOLAND, S.A. est propriétaire des éléments qui intègre le dessin graphique de son site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou se trouve dans tous les cas dûment autorisée à faire usage desdits éléments.
Par conséquent, l’Utilisateur est autorisé à visualiser tout le matériel et tout le contenu de ce site, tel qu’il se présente, et à télécharger, dans un seul ordinateur, une copie du matériel en vue de son usage personnel et privé et jamais à des fins commerciales, à condition que l’Utilisateur respecte l’ensemble des normes relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.
De même, il est interdit de supprimer, d’omettre ou de manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de www.prensoland.com, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information dont les contenus pourraient être dotés.

PRENSOLAND, S.A. autorise l’établissement de liens entre d’autres sites web et le sien, à condition que les conditions suivantes soient respectées :
que le lien ne soit pas établi à partir d’un site web dont les contenus sont illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
qu’il n’offre pas de fausse image de PRENSOLAND, S.A. ou de ses produits ou une image erronée ou nuisible de l’entreprise et de ses produits ;
qu’il ne crée pas l’impression qu’une relation ou un lien commercial existe entre PRENSOLAND, S.A. et les propriétaires, les responsables ou les annonceurs du site web depuis lequel le lien est créé, alors que tel n’est pas le cas ;
qu’il ne crée pas l’impression que les contenus ou le site web de PRENSOLAND, S.A. appartiennent ou ont été conçus par les propriétaires, les responsables ou les annonceurs du site web depuis lequel le lien est créé.

4. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS

Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont strictement soumises aux normes légales en vigueur et au principe de bonne foi ; dans ce sens, l’Utilisateur s’engage à faire bon usage du site web et des services qui y sont proposés.

Sont interdits tous les actes contraires à la loi ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers. Dans ce sens, il est expressément interdit :

De réaliser des actes susceptibles de causer des dommages aux systèmes de PRENSOLAND, S.A. ou à des tiers sur le site web ou au travers de ce dernier.

De réaliser de la publicité ou de fournir des informations de nature commerciale directement ou sous couvert, sous la forme de spam (envoi de courriers massifs) ou par l’envoi de messages pesants dans le but de saturer les serveurs du réseau.

PRENSOLAND, S.A. ne répond d’aucune sorte de l’usage incorrect, inapproprié ou illicite des informations publiées sur le site web de PRENSOLAND, S.A.

5. CONDITIONS LÉGALES D’INFORMATION GÉNÉRALE

En application des règles de l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, PRENSOLAND, S.A. fournit, via son site web et par des moyens électroniques, l’accès permanent, simple, direct et gratuit aux informations relatives à sa raison sociale, à ses données fiscales, d’enregistrement, à son siège social et à son adresse aux fins de communication.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRENSOLAND, S.A. respecte les normes en vigueur prévues par la Loi 15/1999 relative à la Protection des Données à caractère Personnel (LOPD) et toutes autres normes légales adoptées en application de celle-ci.

Il est préalablement indiqué que pour avoir accès à certaines informations et à certains contenus, l’Utilisateur devra auparavant s’inscrire en tant que tel et accepter, dans la forme prévue sur le site, en application de la LOPD, le traitement de ses renseignements personnels en vue de leur incorporation à notre fichier.

PRENSOLAND, S.A. s’engage à radier les données personnelles qui auraient cessé d’être requises ou pertinentes pour l’atteinte de la finalité dans laquelle elles avaient été recueillies par le renseignement du formulaire établi à cet effet, ainsi qu’à traiter les demandes d’information réalisées par l’Utilisateur, le responsable du traitement étant PRENSOLAND, S.A.

D’autre part, les Utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies dans le but d’obtenir des informations et de réaliser des études statistiques concernant l’utilisation de notre site web. Les cookies utilisées par PRENSOLAND, S.A. sont anonymes et ne se rapportent pas aux renseignements personnels de l’Utilisateur ; de même, ces cookies ne permettent pas d’accéder aux données stockées dans le disque dur de l’Utilisateur. L’identité de l’Utilisateur n’est jamais directement contenue dans la cookie, qui ne permet donc pas l’identification de celui-ci.

Le protocole utilisé est un protocole sans état, c’est-à-dire qu’il ne fournit aucun moyen permettant d’établir un lien entre l’information relative à une requête avec une autre requête antérieure ou ultérieure. Ce protocole ne permet ni d’identifier la personne à laquelle une page est envoyée ni de déterminer le nombre de pages qui ont pu lui être envoyées, même si la connexion s’est faite quelques secondes avant puisque chaque requête du site est traitée de façon indépendante.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

PRENSOLAND, S.A. décline toute responsabilité dans le cas où l’accès à son site ou les visites de ce dernier seraient impossibles ou gênés par une coupure de courant ou par une fourniture défectueuse du service d’approvisionnement en électricité, du service de téléphone ou de services prêtés par d’autres fournisseurs de télécommunications indépendants de PRENSOLAND, S.A., ou en cas de conflits sociaux ou dans d’autres cas de force majeure ou d’actes réalisés par des tiers, y compris les mises en demeure ou ordres administratifs ou judiciaires, les sabotages ou saturations, intentionnés ou involontaires.

PRENSOLAND, S.A. décline aussi toute responsabilité pouvant résulter de dommages ou préjudices causés au visiteur quant à ses moyens informatiques ou télématiques dans l’un quelconque des cas précédemment exposés.

PRENSOLAND, S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du Site Web et ne répond donc d’aucun dommage ou préjudice causé ou qui pourrait être causé dans le futur et d’aucun défaut technique, quel qu’en soit la nature, résultant de l’usage des informations et des matières contenus dans le Site Web www.prensoland.com.

Dans les limites prévues par la Loi, PRENSOLAND, S.A. ne répond pas du défaut de mise à jour et du manque de précision des données ou des informations contenues dans son Site Web.