Avertissement légal

AVIS LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES TERMES D’USAGE

L’utilisation du site web www.prensoland.com, propriété de PRENSOLAND, S.A., ci-après dénommée PRENSOLAND, S.A., est absolument volontaire et suppose l’entière acceptation de la personne qui y accède, ci-après dénommée l’Utilisateur, de toutes les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque instant et se trouvant publiées dans le présent site. Dans ce sens, l’Utilisateur devra lire attentivement le présent AVIS LÉGAL et en accepter les termes sans aucune réserve avant toute opération, visionnage, utilisation, etc. de ces sites web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites web ou leurs services et contenus contrairement aux normes en vigueur. PRENSOLAND, S.A. se réserve le droit de refuser l’accès au présent site web, sans aucun prévis, à tout Utilisateur violant les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
PRENSOLAND, S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, tous règlements d’utilisation ou avis applicables. De même, elle se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du Site Web, ainsi que les contenus et les conditions requises aux fins d’en faire usage.

2. OBJET

PRENSOLAND, S.A. fournit gratuitement aux Utilisateurs des informations claires sur les produits et les services qu’elle propose à ses clients et sur leurs caractéristiques, de même que des informations sur l’entreprise elle-même.

Sur le site www.prensoland.com, il peut exister des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par PRENSOLAND, S.A. Ces liens proviennent d’autres sources d’information et ne suppose pas l’inclusion, la recommandation, l’invitation ou la suggestion de la visite des sites de destination ; dans ce sens, PRENSOLAND, S.A. décline toute responsabilité résultant de l’accès aux sites web de tiers.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et convient que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et sur tous les autres éléments insérés dans le Site Web appartiennent à PRENSOLAND, S.A. ou à ses concédants de licence, sauf dans le cas précité au paragraphe qui précède se rapportant aux hyperliens.
PRENSOLAND, S.A. est propriétaire des éléments qui intègre le dessin graphique de son site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou se trouve dans tous les cas dûment autorisée à faire usage desdits éléments.
Par conséquent, l’Utilisateur est autorisé à visualiser tout le matériel et tout le contenu de ce site, tel qu’il se présente, et à télécharger, dans un seul ordinateur, une copie du matériel en vue de son usage personnel et privé et jamais à des fins commerciales, à condition que l’Utilisateur respecte l’ensemble des normes relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.
De même, il est interdit de supprimer, d’omettre ou de manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de www.prensoland.com, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information dont les contenus pourraient être dotés.

PRENSOLAND, S.A. autorise l’établissement de liens entre d’autres sites web et le sien, à condition que les conditions suivantes soient respectées :
que le lien ne soit pas établi à partir d’un site web dont les contenus sont illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
qu’il n’offre pas de fausse image de PRENSOLAND, S.A. ou de ses produits ou une image erronée ou nuisible de l’entreprise et de ses produits ;
qu’il ne crée pas l’impression qu’une relation ou un lien commercial existe entre PRENSOLAND, S.A. et les propriétaires, les responsables ou les annonceurs du site web depuis lequel le lien est créé, alors que tel n’est pas le cas ;
qu’il ne crée pas l’impression que les contenus ou le site web de PRENSOLAND, S.A. appartiennent ou ont été conçus par les propriétaires, les responsables ou les annonceurs du site web depuis lequel le lien est créé.

4. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS

Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont strictement soumises aux normes légales en vigueur et au principe de bonne foi ; dans ce sens, l’Utilisateur s’engage à faire bon usage du site web et des services qui y sont proposés.

Sont interdits tous les actes contraires à la loi ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers. Dans ce sens, il est expressément interdit :

De réaliser des actes susceptibles de causer des dommages aux systèmes de PRENSOLAND, S.A. ou à des tiers sur le site web ou au travers de ce dernier.

De réaliser de la publicité ou de fournir des informations de nature commerciale directement ou sous couvert, sous la forme de spam (envoi de courriers massifs) ou par l’envoi de messages pesants dans le but de saturer les serveurs du réseau.

PRENSOLAND, S.A. ne répond d’aucune sorte de l’usage incorrect, inapproprié ou illicite des informations publiées sur le site web de PRENSOLAND, S.A.

5. CONDITIONS LÉGALES D’INFORMATION GÉNÉRALE

En application des règles de l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, PRENSOLAND, S.A. fournit, via son site web et par des moyens électroniques, l’accès permanent, simple, direct et gratuit aux informations relatives à sa raison sociale, à ses données fiscales, d’enregistrement, à son siège social et à son adresse aux fins de communication.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu des dispositions du nouveau Règlement européen 679/2016 sur la protection des données ou RGPD, pleinement applicable depuis le 25 mai, il nous incombe de vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous rappelons donc ce qui suit :

Le responsable du traitement de vos données est :
PRENSOLAND, S.A.
Calle Industria, 5-9
08592 SANT MARTÍ DE CENTELLES (ESPAGNE)

Les finalités du traitement de vos données sont les suivantes :
Répondre aux demandes d’information, de devis, de projets, aux questions ou aux commentaires relatifs à nos services.

  • La prestation des services liés à notre activité.
  • La gestion administrative et comptable découlant de la finalité susmentionnée, comme la facturation, les recouvrements et paiements, etc.
  • Les éventuelles communications commerciales liées à notre activité (optionnel).
  • Gérer une bourse du travail de candidats pour occuper les postes de travail vacants au sein de l’entreprise.

La base légale sur laquelle se fonde le traitement de vos données à caractère personnel est la suivante :
Au sein de notre entreprise, nous traitons vos données avec votre consentement exprès à partir du moment de leur collecte et lorsque vous les avez fournies, ainsi que sur la base de l’exécution du contrat de prestation de services.

Nous conserverons vos données :
Tant que la relation contractuelle sera maintenue ou durant les années nécessaires afin de respecter les obligations légales, plus concrètement, au moins 5 ans à compter de la dernière opération liée à notre service.

Nous ne céderons pas vos données à des tierces personnes :
À moins que la loi nous oblige à le faire. Néanmoins, en vertu de l’intérêt légitime et nécessaire à notre activité, il est possible que certains de nos services requièrent l’exécution de tâches qui seront réalisées par des entreprises prestataires externes, comme des entreprises de logistique, des entreprises de logiciel de gestion, d’hébergement, de développement web et de domaines, etc.

Toutefois, nous sommes dans l’obligation de revoir et de choisir des prestataires de services offrant les garanties nécessaires en matière de protection des données et de confidentialité. Nous vous informons donc que notre entreprise a choisi des entreprises qui offrent les garanties nécessaires à la protection de nos données à caractère personnel et de celles de nos clients. Pour ce faire, nous avons conclu des contrats de services contenant des clauses spécifiques en matière de protection des données et de confidentialité, qui garantissent l’application de mesures de sécurité visant à protéger tous les renseignements personnels auxquels elles pourraient avoir accès, en cryptant ou en codifiant même lesdits renseignements afin d’en éviter l’accès non autorisé.

Exercice des droits de l’intéressé
Quant aux droits qui vous concernent en tant qu’intéressé, en vertu du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel contenues dans nos fichiers;
  • Droit de demander la rectification des données inexactes ;
  • Droit de demander la limitation du traitement dans les cas établis par le RGPD. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • Droit de s’opposer au traitement des données ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de réclamer auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

Pour exercer vos droits, vous devrez envoyer votre demande à notre entreprise, en joignant la photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de toute autre pièce d’identité équivalente et, le cas échéant, de la personne qui vous représente.

De même, vous pourrez, à tout moment, retirer le consentement donné sans que cela n’affecte la licéité du traitement, en envoyant votre demande par les voies susmentionnées, et en joignant à celle-ci une photocopie de votre carte d’identité ou d’une pièce d’identité équivalente.

 

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

PRENSOLAND, S.A. décline toute responsabilité dans le cas où l’accès à son site ou les visites de ce dernier seraient impossibles ou gênés par une coupure de courant ou par une fourniture défectueuse du service d’approvisionnement en électricité, du service de téléphone ou de services prêtés par d’autres fournisseurs de télécommunications indépendants de PRENSOLAND, S.A., ou en cas de conflits sociaux ou dans d’autres cas de force majeure ou d’actes réalisés par des tiers, y compris les mises en demeure ou ordres administratifs ou judiciaires, les sabotages ou saturations, intentionnés ou involontaires.

PRENSOLAND, S.A. décline aussi toute responsabilité pouvant résulter de dommages ou préjudices causés au visiteur quant à ses moyens informatiques ou télématiques dans l’un quelconque des cas précédemment exposés.

PRENSOLAND, S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du Site Web et ne répond donc d’aucun dommage ou préjudice causé ou qui pourrait être causé dans le futur et d’aucun défaut technique, quel qu’en soit la nature, résultant de l’usage des informations et des matières contenus dans le Site Web www.prensoland.com.

Dans les limites prévues par la Loi, PRENSOLAND, S.A. ne répond pas du défaut de mise à jour et du manque de précision des données ou des informations contenues dans son Site Web.